SAS L’Envolée des Chrysalides
1-Présentation
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SAS L’Envolée des Chrysalides, dont le siège social est situé 2 rue de la Scierie – 70230 Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, immatriculée sous le SIRET 90917089600023, ci-après dénommée « L’Envolée des Chrysalides », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’une prestation de service, ci-après dénommée « le client ».
2-Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre L’Envolée des Chrysalides et le client, ainsi que les conditions applicables à toute commande de prestations effectuée via le site internet http://www.lenvoleedeschrysalides.fr
, par téléphone, par email ou en présentiel.
Toute réservation ou commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
L’Envolée des Chrysalides se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.
3-Prestations proposées
L’Envolée des Chrysalides propose notamment les prestations suivantes :
Accompagnements personnalisés (hypersensibilité, TDAH, HPI, transition de vie)
Ateliers collectifs, stages et accompagnements de groupe
Le descriptif détaillé de chaque accompagnement personnalisé est disponible sur le site internet.
Les ateliers collectifs, stages et accompagnements de groupe sont conçus sur mesure et font l’objet d’une validation préalable par un mini cahier des charges avant leur mise en œuvre.
Les prestations sont proposées dans la limite des disponibilités.
4-Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, la SAS L’Envolée des Chrysalides bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293B du CGI).
L’Envolée des Chrysalides se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
5-Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Virement bancaire
Chèque
Espèces
Sauf mention contraire, le règlement s’effectue le jour de la séance ou au plus tard le jour de la prestation.
Pour certaines prestations (ateliers, stages, accompagnements spécifiques), un paiement anticipé ou un acompte peut être demandé pour valider l’inscription.
Toute prestation non réglée pourra être suspendue ou annulée.
6-Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation et pour les prestations de services à date déterminée.
Toute réservation confirmée pour une séance planifiée à une date précise est donc ferme et définitive, sous réserve des conditions d’annulation et de report définies ci-dessous.
7-Annulation – report de rendez-vous
Toute séance peut être reportée sous conditions.
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive (moins de 24h avant la séance) ou de non-présentation au rendez-vous, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure dûment justifié.
L’Envolée des Chrysalides se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas d’empêchement exceptionnel. Dans ce cas, un report sera proposé sans frais.
8-Responsabilités – limite des prestations
Les prestations proposées par L’Envolée des Chrysalides s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de développement personnel et d’accompagnement.
Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Aucun diagnostic médical n’est posé et aucun traitement n’est prescrit.
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, de ses engagements et de ses actions.
La responsabilité de L’Envolée des Chrysalides ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des conseils ou exercices proposés.
9-Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site http://www.lenvoleedeschrysalides.fr
(textes, images, logos, documents, supports pédagogiques, etc.) est la propriété exclusive de L’Envolée des Chrysalides.
Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10-Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande à :
📧 lenvoleedeschrysalides@gmail.com
Les données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.
11-Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de la société, soit le tribunal de Vesoul.